Logo ART'CAD Formation
header fond
Logo ART'CAD Formation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

En vigueur au 05/02/2025 Mise Ă  jour le 05/02/2025

ARTICLE 1 - Introduction

Bienvenue sur le site d'Art'Cad Formation. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, y compris les textes, images, vidéos, logos et marques, est la propriété d'Art'Cad Formation ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 - Utilisation du site

L'accÚs au site est réservé à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.

ARTICLE 4 - Inscription

Pour accĂ©der Ă  certaines fonctionnalitĂ©s du site, vous devrez crĂ©er un compte. Vous ĂȘtes responsable de la confidentialitĂ© de vos informations de connexion et de toutes les activitĂ©s qui se dĂ©roulent sous votre compte.

ARTICLE 5 - Protection des données personnelles

Art'Cad Formation s'engage à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter cette politique pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données.

ARTICLE 6 - Limitation de responsabilité

Art'Cad Formation ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages directs ou indirects rĂ©sultant de l'utilisation du site. Nous nous efforçons de maintenir le site Ă  jour et sĂ©curisĂ©, mais nous ne garantissons pas l'absence de bugs ou d'erreurs.

ARTICLE 7 - Modifications des CGU

Art'Cad Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dÚs leur publication sur le site. Veuillez consulter réguliÚrement cette page pour vous tenir informé des changements.

ARTICLE 8 - Droit applicable

Art'Cad Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dÚs leur publication sur le site. Veuill