CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
En vigueur au 05/02/2025 Mise à jour le 05/02/2025ARTICLE 1 - Introduction
Bienvenue sur le site d'Art'Cad Formation. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.
ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site, y compris les textes, images, vidéos, logos et marques, est la propriété d'Art'Cad Formation ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 - Utilisation du site
L'accès au site est réservé à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
ARTICLE 4 - Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
ARTICLE 5 - Protection des données personnelles
Art'Cad Formation s'engage à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter cette politique pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données.
ARTICLE 6 - Limitation de responsabilité
Art'Cad Formation ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Nous nous efforçons de maintenir le site à jour et sécurisé, mais nous ne garantissons pas l'absence de bugs ou d'erreurs.
ARTICLE 7 - Modifications des CGU
Art'Cad Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements.
ARTICLE 8 - Droit applicable
Art'Cad Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Veuill